Le projet de loi d’orientation du renouvellement des générations en agriculture paralysé par le libéralisme

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Le Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a présenté le vendredi 15 décembre 2023 le Pacte d’Orientation pour le renouvellement des générations en Agriculture, il sera débattu au Parlement mi-février ou début mars. Ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux en termes d’installation agricole, du renouvellement et du changement climatique. Aucune mesure n’a été proposée sur la gestion de l’eau en Agriculture.

Le MODEF alerte sur la création de Groupement foncier Agricole d’Investissement (GFAI), qui permet à des investisseurs privés de mobiliser des ressources financières pour l’acquisition et la gestion des terres agricoles. La Société d’Aménagement Foncier et Établissement Rural (SAFER) pourrait être menacée de disparaître avec ce nouveau dispositif.

Le Pacte comporte quelques mesures marginales comme le « Bachelor Agro de niveau bac + 3 », la création du réseau  « France Services Agriculture », la modification de l’article L.330-5 : « sauf en cas de fore majeure, cinq ans au moins avant leur départ en retraite, les exploitants agricoles font connaître au point d’accueil installation-transmission départemental unique prévu à l’article L.330-6 leur intention de cesser leur activité et les caractéristiques de l’exploitation où ils l’exercent ».

Le volet « favoriser l’installation-transmission » est passé aux oubliettes pourtant 45 % des agriculteurs devraient cesser leur activité d’ici 2026. Pour rappel, les installations ne compensent que les deux tiers des départs. L’installation de nouveaux agriculteurs est urgente puisque 100 000 exploitations ont encore disparu entre 2010 et 2020.

Le MODEF revendique :

  • Une aide complémentaire afin de garantir un SMIC durant 5 ans lors d’une installation,
  • Une aide à la transmission des exploitations de 30 000 € à destination des chefs d’exploitation en fin de carrière,
  • L’installation progressive avec le système de location-vente des terres aux jeunes,
  • Une exonération du patrimoine à hauteur de 100 000 € pour favoriser la transmission hors cadre familial,
  • Le retour des prêts bonifiés à l’agriculture afin de favoriser l’installation des jeunes,
  • La mise en place d’un prêt à taux zéro, plafonné à 30 000 €, pour tout projet d’installation,
  • L’assouplissement des règles permettant d’obtenir les aides à l’installation en repoussant la limite d’âge à 45 ans,
  • Une dotation supplémentaire pour les SAFER pour stocker du foncier.

Le MODEF souhaite une véritable politique des structures qui favorise réellement l’installation par rapport aux agrandissements afin d’enrayer la catastrophe démocratique. Nous estimons qu’il est nécessaire d’avoir un million d’agriculteurs d’ici 2030 !

 

         Angoulême, le 15 décembre 2023,

         Le MODEF National

         Guénaël POULMARC’H