PAC : LE COMPTE N’Y EST PAS POUR LES PETITES FERMES

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Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé lors du Conseil Supérieur d’Orientation et de Coordination de l’Economie Générale et alimentaire (CSO) ses orientations générales pour le Plan Stratégique national (PSN) le 13 juillet 2021.

 

Le gouvernement a voulu stabiliser « la Ferme France » au détriment des petites structures. Le plafonnement des aides était pour le MODEF un moyen à la fois d’assurer une justice sociale et de permettre la souveraineté alimentaire. Il aurait permis de lutter contre l’agrandissement des exploitations, de diversifier les productions et de créer de la valeur ajoutée notamment dans les zones intermédiaires.

 

Le MODEF regrette le désengagement de l’État sur le paiement redistributif, il restera à 10 % sur les 52 premiers hectares. L’augmentation de cette enveloppe aurait favorisé une agriculture à taille humaine et plus nombreuse sur les territoires. L’abandon de l’aide pour les petits exploitants n’encouragera pas le renouvellement des générations. Cependant, l’enveloppe dédiée à l’installation des jeunes augmente dans le premier et second pilier.

 

L’introduction du droit à l’erreur, la conditionnalité sociale qui doit amener l’Europe à lutter contre le dumping social, la définition de l’agriculteur à l’actif avec une limite de l’âge correspond à l’âge de départ à taux plein représentent des signes encourageants pour les prochaines années.

 

La seule avancée de cette nouvelle PAC est la mise en place d’une aide couplée au maraichage. A la demande du MODEF, le placer a été baissé à 0,5 ha et le plafond à 3 ha. Nous rappelons que la France importe la moitié de ses besoins dans ce secteur. L’augmentation des aides couplées végétales vont dans le bon sens pour atteindre une autonomie protéique sur les exploitations agricoles. Le MODEF a réclamé et a été entendu sur la réactivation de l’aide couplée pour les mélanges légumineuses et graminées.

 

Le MODEF est favorable à la création de l’aide à l’UGB bovine, le ministre a choisi de recourir à la 4e méthode mêlant le type racial et le genre (sexe et âge). Les critères retenus sont les suivants : une aide à l’UGB de plus de 16 mois, une garantie sur les 40 premiers UGB, un plafond à 120 UGB et un taux de chargement à 1,4. Les montants alloués à l’UGB : 104 euros de base pour les bovins allaitants et 57 euros pour les non allaitants. Le Syndicat des Exploitants Familiaux approuve le seuil de la garantie afin de préserver les petites et moyennes exploitations d’élevage sur le territoire.

 

Le Syndicat des Exploitants Familiaux acte de rendre l’accessibilité à tous dans les éco-régimes cependant il désapprouve d’inclure la Haute Valeur Environnementale (HVE) niveau 3 au même niveau que l’Agriculture Biologique. L’éco-régime doit permettre la rémunération des services rendus par les agriculteurs pour le maintien ou la mise en place de pratiques agronomiques favorables sur leurs surfaces agricoles et reconnues par leurs bénéfices.

 

Le MODEF continue à se battre pour une agriculture rémunératrice à taille humaine, répartie sur l’ensemble des territoires, transmissible aux générations futures.

 

Pierre THOMAS

Edito 719

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