Le Parlement européen vient de voter en faveur de la proposition de déréglementation des plantes génétiquement modifiées par nouvelles techniques génomiques (NTG).
Pour le MODEF, l’Union Européenne a trahi les agriculteur.rice.s, les consommateur.rice.s et les PME semencières, en renonçant à sa souveraineté alimentaire et semencière et en sacrifiant le secteur garanti sans OGM.
Ce nouveau règlement sur les NTG supprime toutes les obligations qui prévoyaient étiquetage et traçabilité. Obligations obtenues à la suite des mobilisations paysannes et citoyennes des années 2000.
Le Parlement européen s’est incliné devant les multinationales semencières et biotechnologiques, qui veulent imposer le brevet en Europe.
Sans traçabilité, ces brevets pourront s’étendre à des plantes issues de sélection conventionnelle. Pas un seul amendement visant à clarifier le droit européen du brevet n’a été adopté. Les agriculteur.rice.s et les entreprises semencières pourront être poursuivis de manière abusive pour contrefaçon de brevet, en cas de contamination accidentelle, ou si leurs semences contiennent naturellement un trait similaire à ceux obtenus par nouvelles techniques génomiques brevetées.
Le nouveau règlement NTG ouvre la voie à la privatisation généralisée des ressources génétiques par une poignée d’entreprises semencières. Ce sera une catastrophe pour tout le secteur agricole qui aura des difficultés à trouver des semences non brevetées et adaptées à leurs pratiques.
Ce nouveau règlement ne tient pas la route sur le plan juridique et scientifique. Son incompatibilité avec certaines dispositions des traités européens et avec les obligations internationales de l’UE en matière de réglementation des OGM (Protocole de Carthagène) sont autant de faiblesses qui permettront de contester cette déréglementation inacceptable.
Le MODEF appelle les États membres de l’UE qui se sont opposés à cette déréglementation à intenter une procédure d’annulation du règlement devant la Cour de Justice de l’Union européenne.
Angoulême, le 17 juin 2026
Les Co-Présidents du MODEF :
Frédéric MAZER Victoire VIOLANES
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