UN PROJET DE LOI DE FINANCES 2024 NÉFASTE POUR L’AGRICULTURE FAMILIALE
RASSEMBLEMENT LE 14 DÉCEMBRE 2023 À 14H30
DEVANT L’ASSEMBLÉE NATIONALE
La Première Ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la première et deuxième partie du texte du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 en activant l’article 49.3 de la Constitution. Les paysans en sont les premières victimes car le Parlement n’aura pas la possibilité de discuter et d’amender ce budget.
Le budget du ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire s’établit à 7 milliards d’euros en crédits de paiements pour l’année 2024 dont 2 milliards d’euros pour l’enseignement agricole, soit 1 milliard de plus que celui de l’année précédente.
Ce budget est un budget d’illusion avec des règles de financement inéquitables et injustes. Il n’y a pas de vision d’avenir alors que les enjeux sont immenses, qu’il s’agisse du renouvellement des générations, de la transition écologique, de la régulation du foncier ou de la détresse des éleveurs.
La première mesure inacceptable pour les paysans concerne la réduction progressive de l’avantage fiscal du GNR entre 2024 et 2030. S’agissant des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC), les crédits de paiement baisseraient de 35 % par rapport à 2023. Pourtant, de nombreuses fermes se sont engagées et ont signé des contrats MAEC.
L’Agriculture Biologique (AB) connaît de grandes difficultés liées notamment à la baisse de la consommation causée par l’inflation. Aujourd’hui, elle recule et stagne à 10,7 % de la surface agricole totale, alors que le Gouvernement s’était fixé un objectif de 15 % pour 2022, puis 18 % pour 2027. Il est prévu dans le PLF 18 millions d’euros à l’Agence Bio mais rien n’est prévu dans ce budget pour faire face aux difficultés des producteurs Bios. Même pire, le ministre de l’Agriculture a annoncé dans le Gers la mise en place d’une aide au déclassement en conventionnel d’une partie de la production biologique excédentaire.
Le ministère de l’Agriculture a décidé de baisser l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs à 3 100 euros au lieu de 4 469 euros initialement prévu dans le Plan Stratégique National (PSN). Cette réduction de montant est incompréhensible et scandaleuse, particulièrement au moment où le Gouvernement termine un projet de loi d’orientation qui prétend répondre au défi du renouvellement. Aucun budget n’est prévu pour l’installation agricole dans le PLF 2024.
Ce budget est un détournement de fonds au détriment de l’Agriculture familiale et l’Agriculture Biologique. Le budget est important mais il n’y a pas de stratégie pour atteindre la souveraineté alimentaire de ce pays. Le projet de loi de finances 2024 reviendrait en séance à l’Assemblée nationale le jeudi 14 décembre à 15h, sous réserve de modifications de l’agenda.
Le MODEF appelle tous les paysans à se rassembler jeudi 14 décembre à 14h30 devant l’Assemblée nationale pour contester ce projet.
Angoulême, le 5 décembre 2023,
Trésorier Adjoint du MODEF national
Christian REIGUE
