Monsieur Marc FESNEAU
Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
78 Rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Angoulême, le 24 novembre 2023
Objet : Les retards de versement des aides européennes de la Politique Agricole Commune (PAC)
Monsieur le Ministre,
Je me permets par la présente de vous interpeller sur les retards de versement des avances des aides européennes de la PAC. En effet, certains paysans n’ont pas reçu de versement mettant en péril leurs exploitations. À cela s’ajoute une baisse générale des aides PAC et la diminution du montant de l’aide complémentaire pour les jeunes agriculteurs.
Le versement des avances des aides directes et de l’ICHN sont intervenus pour certains paysans le 16 octobre et pour d’autres toujours rien. Les Directions Départementales des Territoires invoquent des difficultés informatiques du système national. Sur le plan de la trésorerie, les agriculteurs vont devoir débloquer une avance de trésorerie auprès de leurs banques pour rembourser les fournisseurs et pour certains ils ne pourront pas payer leurs cotisations sociales de l’année. Le MODEF demande en urgence le versement des acomptes même si l’instruction du dossier PAC n’est pas terminée.
Le MODEF lance un cri d’alerte par rapport aux jeunes paysans installés depuis le 1er janvier 2023. Ils ont élaboré un Plan d’Entreprise agricole (PDE) en prévoyant un montant de l’aide complémentaire de 4 469 euros. Votre Ministère a décidé de baisser à 3 100 euros en le réduisant d’un tiers par rapport au montant initialement prévu. Ce montant pourrait être revu à la hausse au paiement du solde, lorsque tous les dossiers seront instruits. Malheureusement, je crains que cette hausse soit sûrement faible, au vu du grand nombre de jeunes agriculteurs ayant déjà demandé cette aide. Cette réduction de montant est incompréhensible et scandaleuse, particulièrement au moment où vous terminez un projet de loi d’orientation qui prétend répondre au défi du renouvellement. Pour rappel, les installations ne compensent que les deux tiers de départs et que 45 % des agriculteurs devraient cesser leur activité d’ici 2026.
La forte dépendance des agriculteurs aux aides directes est la résultante d’un système économique dans lequel, pour de nombreuses exploitations, le prix de vente des produits agricoles est insuffisant pour faire face aux coûts de production engagés. Ainsi, le poids des aides directes selon l’INRAE représente 250 % du revenu (RCAI : Résultat Courant Avant Impôt), en 2019, pour les exploitations françaises spécialisées en viande bovine. Ce taux signifie que le revenu de ces exploitations serait largement négatif en l’absence des aides directes (-30 000 euros en moyenne nationale).
En rabotant la quasi-totalité des aides promises, l’État choisit d’abandonner les paysans et l’agriculture française. Dans le contexte actuel de hausses des charges, de recrudescence de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO), de la nouvelle Maladie Hémorragique Épizootique (MHE), il est urgent que l’État et les régions respectent leurs engagements.
Vous remerciant de l’attention que vous ne manquerez pas de porter à ma demande et dans l’attente de votre réponse, recevez, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
Francky CHATIGNOUX
Vice-Président du Modef National
Tél 06 74 32 75 55
