Des diffficultés pour s’installer hors cadre familial

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L’installation des jeunes agriculteurs est depuis longtemps une priorité du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. En 2018, 13 925 chefs d’exploitation se sont installés. Les installations d’exploitants agricoles sont en baisse de 2,8 % par rapport à 2017.

31 % des installations aidées en 2018 sont des installations hors cadre familial. Le Hors Cadre Familial (HCF) désigne les installations pour lesquelles l’exploitation du jeune ne lui a pas été et ne sera pas transmise par des membres de sa famille jusqu’au troisième degré.

Aujourd’hui, certains porteurs de projet ne peuvent pas prétendre à la pondération Hors Cadre Familial car le nouvel installé doit fournir la copie de son livret de famille, celui de ses 2 parents et celui de son conjoint mais également la copie du livret de famille des 2 parents du cédant. Lorsque le nouvel installé fournit la copie de son livret de famille et celui de ses 2 parents et qu’il ne peut pas obtenir le livret de famille de l’ancien exploitant, il ne peut pas bénéficier de cette pondération. Le MODEF estime que cette pièce non fournie par le cédant ne doit pas être pénalisante pour le jeune qui veut s’installer.

La population agricole est vieillissante avec une moyenne d’âge de 52 ans et actuellement, près d’un exploitant sur trois n’est pas remplacé. Connaissant aujourd’hui les difficultés des personnes ayant un projet d’installation HCF, le MODEF revendique que le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation modifie l’instruction technique DGPE/SDC/2015-573 sur la modulation « Hors Cadre Familial » notamment sur la contrôlabilité du caractère Hors Cadre Familial de la transmission d’une exploitation. Le MODEF demande que le critère suivant soit ajouté : « en l’absence de copie du livret de famille, de l’acte de naissance, une attestation sur l’honneur du maire de la commune en mentionnant que le futur installé et le cédant n’ont pas de lien de parenté jusqu’au 3e degré ».

 

Angoulême, le 3 février 2020

Le Président du MODEF National,

Pierre THOMAS

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