Les premiers arbitrages du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation vont favoriser la liste arrivée en tête. Le mode de scrutin utilisé pour le collège 1 « Chefs d’exploitation et assimilés » est un scrutin mixte c’est-à-dire la liste qui remporte le plus de voix obtient dès le départ la moitié des sièges du collège ; à laquelle s’ajoute le reste des sièges réparti proportionnellement entre toutes les listes. Ce mode de scrutin favorise donc clairement les deux syndicats agricoles majoritaires par rapport à un scrutin à la proportionnelle.
Pour assurer un fonctionnement démocratique des Chambres d’Agriculture, il est urgent de redéfinir les équilibres en leur sein et d’en réformer la gouvernance pour assurer la reconnaissance de la diversité syndicale. Le MODEF propose en conséquence que le décret 90-187 du 27/02/1990 soit modifié :
· Article 1 : Le seuil de 10 % des suffrages aux élections Chambres d’Agriculture doit être ramené à 5 % (seuil remboursement des frais de campagne des élections politiques),
· Article 3 : Ramener le seuil des 25 départements à 10 départements pour obtenir la représentativité nationale.
Le MODEF exige la suppression de l’obligation d’être à jour des cotisations MSA pour avoir le droit de vote ou se présenter aux élections Chambres d’Agriculture. Cette clause anti-démocratique, méprisante pour les agriculteurs en difficulté qui sont de fait, privés injustement de leurs droits civiques.
Le MODEF s’est donné comme objectif d’être présent dans une trentaine de départements et de rassembler les paysans et responsables professionnels qui aspirent à un changement de politique agricole basée sur une Agriculture rémunératrice, solidaire, durable et responsable.
Les axes principaux du programme du MODEF porteront sur le revenu des paysans, l’installation, le foncier, la PAC, la coopération, la souveraineté alimentaire et les retraites agricoles.
Dans un contexte de crise agricole qui frappe l’Agriculture française, il est primordial que l’ensemble des acteurs agricoles et tous les territoires puissent faire entendre leurs voix. Dans ce sens, le MODEF, ardent défenseur d’une Agriculture citoyenne au service des femmes et des hommes, de la profession, des territoires et de la sécurité alimentaire des consommateurs, doit être représenté massivement dans les instances professionnelles agricoles.
Angoulême, le 4 juin 2018
Le Président du MODEF,
Jean MOUZAT
