Maintenir le budget PAC

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L’Union Européenne doit, non seulement, prendre la mesure de la très grave situation financière, économique, sociale et écologique dans laquelle elle se trouve, mais impérativement en tirer les leçons pour décider et mettre en application les bonnes solutions. L’origine de la crise financière est liée à l’abandon, à partir de 1971, des outils de régulation financiers mis en place après la dernière crise de 1929. Il en est de même pour les marchés agricoles, dont la dérégulation orchestrée sous les auspices de l’OMC à la fin du siècle dernier a conduit à une volatilité des prix qui s’est révélée destructrice pour les exploitations agricoles et lourde de conséquences pour les Hommes.

Dans le cadre de la prochaine PAC, le MODEF demande une réforme qui prévoit des outils de régulation et de maîtrise des prix des productions et des importations. Le MODEF revendique le maintien du budget PAC français à 9,1 milliards d’euros par an après l’expiration de la nouvelle PAC en 2020 sachant que l’enveloppe budgétaire française avait baissé de 2% par rapport à la période 2007-2013. En 2016, 89 % des exploitations agricoles bénéficient d’au moins une subvention. Le MODEF refuse les deux scénarios qui réduiraient les crédits de 15 à 30 % sachant que sans subvention, 60 % des exploitations auraient un résultat courant avant impôt (RCAI) négatif.

Le MODEF exige une répartition des aides vers les exploitations familiales notamment par une augmentation de l’enveloppe nationale à 30 % du paiement redistributif. L’ancien Président de la République avait envisagé qu’en 2016, la surprime des 52 premiers hectares puisse être portée à 20 % du budget. Le MODEF appelle le nouveau gouvernement à augmenter l’enveloppe du paiement redistributif à 20 % avant le 1er août 2018. La hausse de la surprime reste vitale pour le maintien des exploitants familiaux et tout particulièrement les éleveurs. Le gouvernement devra prendre des dispositions à la hauteur de la gravité de la crise sans quoi, il condamne les exploitations agricoles à entrer dans les procédures collectives de redressement, liquidation judiciaire ou arrêter leurs activités sans négliger les conséquences sur la biodiversité, le tourisme, l’économie rurale…etc.

Le MODEF exige une réforme de la PAC qui prévoit des outils de régulation et de maîtrise des prix de production et des importations :
· Un plafonnement obligatoire des paiements directs, qui prend en compte le travail à
75 000 € par actif avec la mise en place d’une dégressivité à partir de 50 000 € par actif,
· Une convergence des aides à 100% pour éviter les disparités entre agriculteurs,
· Un maintien du paiement vert pour la diversification des cultures et des systèmes agronomiques vertueux,
· Une augmentation de l’enveloppe des aides couplées en faveur de l’élevage et des productions fruitières et légumières de 15 à 20 % du budget du premier pilier,
· Et une politique d’aide pour l’autonomie fourragère des élevages avec le soutien de protéines végétales.

Le MODEF poursuivra son combat pour obtenir une redistribution des aides plus équitables afin de majorer celles des exploitations familiales et contrer l’action de lobbying menée par l’agro-finance et soutenue par les syndicats majoritaires. Ces derniers étant opposés à toutes mesures qui réduiraient le montant des aides perçues par les grosses exploitations.

Angoulême, le 15 février 2018

Le Président du MODEF,
Jean MOUZAT
06 80 40 90 67
Confédération nationale des Syndicats d’Exploitants familiaux