Pour une caisse mutualiste d’assurance

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Le MODEF organise un colloque en partenariat avec GROUPAMA le mardi 30 mai 2017 à YGRANDE dans l’Allier sur le thème « quelle forme d’assurance pour les exploitants familiaux en termes d’aléas climatiques, sanitaires et revenus ? Comment les mettre en place et les financer ? ». Parmi tous les risques auxquels sont confrontés les agriculteurs, l’aléa climatique est celui qu’ils peuvent le moins maîtriser. L’année 2016 a cumulé de nombreux aléas climatiques comme la sécheresse, la grêle, le gel et aussi des aléas sanitaires comme la grippe aviaire dans les élevages du Sud-Ouest. Fin avril 2017, le gel a provoqué de nombreux dégâts sur les vignobles et les arbres fruitiers. Par ailleurs, depuis plusieurs années, l’exploitant est de plus en plus exposé aux nombreuses fluctuations des prix.

Le MODEF se bat depuis plusieurs années pour la mise en place d’un système basé en priorité sur la solidarité et destiné à protéger en premier lieu les exploitants familiaux. Le MODEF demande la création d’un régime d’assurance mutuelle aléas climatiques et sanitaires prenant en compte l’ensemble des acteurs économiques encadré par l’Etat. Cette caisse mutualiste d’assurance basée sur le régime des calamités agricoles faisant appel à la solidarité avec :

× un financement mettant à contribution les agriculteurs, l’Etat, l’agro-alimentaire, la grande distribution et les banques à raison de 25 % chacun,

× un montant d’indemnisation équivalent à 100 % des pertes subies,

L’objectif de cette caisse est de faire en sorte que les petits et moyens exploitants puissent bénéficier d’indemnisation en cas de sinistre. Compte tenu de la crise agricole à laquelle les exploitants familiaux sont confrontés, il est vital d’augmenter de manière sensible les niveaux d’indemnisation. Cette caisse mutuelle d’assurance calamités agricoles serait administrée par un conseil d’administration composé de représentants de l’ensemble des financeurs et des élus de l’Etat. Cette caisse doit avoir également pour mission d’élaborer des programmes de recherche en liaison avec la recherche publique dans le domaine de prévention des risques liés aux aléas climatiques.

Il nous faut revenir aux principes de service public basés sur la solidarité avec partage des risques, l’égalité de traitement, l’équité des financements et une gestion démocratique et mutualiste.

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