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Nos Orientations

Les agriculteurs ont exprimé leur colère et leurs revendications en 2024 face à la baisse des revenus, à la hausse des charges, à la concurrence déloyale permise par les accords de libre-échange …

Dans le droit fil de la propagande capitaliste qui fait croire que les causes de nos difficultés seraient les dépenses sociales, on accrédite l’idée que les souffrances paysannes seraient dues aux normes. Ce n’est pas à cause des normes que 20 % des paysans vivent en dessous du seuil de pauvreté, que la plupart des agriculteurs sont endettés à vie et que leurs prix à la production sont écrasés.

L’ennemi du paysan.ne n’est pas l’Agence bio, l’INRAE, l’ANSES, les écologistes … mais la politique agricole commune qui, au nom d’une certaine simplification, a détruit les prix de base garantis ; les banques qui maintiennent les agriculteurs toute leur vie dans l’endettement pour mieux nous spolier, l’agro-industrie qui nous pille, mais aussi la FNSEA qui berne les paysan.nes depuis des décennies, allant jusqu’à dévoyer leurs colères. On ne contestera pas qu’il est nécessaire de simplifier un certain nombre de procédures et de documents.

Deux initiatives politiques récentes du gouvernement français et de la Commission Européenne donnent de fausses réponses démagogiques à la crise agricole. D’abord, la Loi d’Orientation Agricole (LOA) votée juste avant le Salon de l’Agriculture par une alliance parlementaire composée des droites, des extrêmes droites, des marconistes et du centre.

L’objectif essentiel de ce texte vise surtout à revenir sur les progrès en matière de régulations environnementales. D’ailleurs, le conseil constitutionnel a censuré partiellement un tiers des articles de la Loi d’Orientation Agricole (LOA) le jeudi 20 mars 2025. Cette loi est partiellement « non conforme » et jugé inconstitutionnel.

Le MODEF s’est toujours opposé à cette loi car elle ne répondait pas aux attentes des paysan.nes en colère. En effet, dans ce texte, rien sur le revenu, rien sur l’encadrement des marges, rien sur le foncier, rien sur l’inflation galopante qui touche l’ensemble des paysans (carburant, phytos, électricité, agroéquipement…) mais tout pour l’agro-business !

Cette loi prône un modèle d’agriculture intensive et productiviste, marque une régression au nom « d’une simplification des normes » et laisse de côté des points essentiels des revendications des paysan.nes.

Pour faire des économies, le gouvernement a supprimé 45 équivalents temps plein (ETP) dans l’enseignement agricole en 2025, soit 25 postes dans les lycées publics et 20 dans le privé. Une décision politique en contradiction avec les objectifs de loi d’orientation agricole qui vise une hausse de 30 % des élèves formés d’ici 2030. Le gouvernement fixe des objectifs, sans s’en donner les moyens. à l’heure où les enseignants se voient confier une mission de formation sur les transitions climatiques et environnementales dans le cadre de la LOA, ces réductions de postes vont exactement en sens inverse.

Une loi d’orientation agricole soucieuse des paysans, de la rémunération de notre travail, de la préservation de la biodiversité et de la santé, tout en luttant contre les souffrances de la précarité alimentaire est possible et nécessaire ! Elle traiterait des moyens d’installation, des rémunérations du travail et prendrait en considération les services que rend l’Agriculture à la nature et d’un droit à la retraite à hauteur du SMIC net.

Cette loi progressiste traiterait des prix de base à la production afin de rémunérer un travail paysan, de cette aberration capitaliste qui fait qu’avant de produire du lait, du vin, de la viande, des céréales, des fruits et légumes, le paysan doit s’endetter de telle sorte qu’il reste esclave de ses dettes et de la banque toute sa vie.

Une loi progressiste traiterait l’injustice qui consiste à octroyer 51 % des aides PAC à seulement 20 % des agriculteurs. Pour rappel, les aides de la PAC n’ont que pour objectif de maintenir les prix les plus bas possible afin de permettre à l’industrie agroalimentaire et à la grande distribution d’accroître leurs marges bénéficiaires.

La loi d’orientation agricole devrait inciter, préparer, permettre de réussir une mutation agroécologique combinée à la formation, le développement de la recherche et l’installation de centaines de milliers de jeunes agriculteurs sur des unités de production à taille humaine, entourées de services publics ruraux. Une loi valorisant une alliance entre le travail paysans et les valeurs d’usage des biens communs globaux.

L’agroécologie n’est pas punitive. Elle est le chemin par lequel on peut valoriser les communs dans une osmose nouvelle entre le travail paysan et celui de la nature, de tous les vivants. Elle est la condition pour sauver les ruralités, la santé, la biodiversité et le climat.

Une loi progressiste s’attacherait au pouvoir de vivre mieux de toutes et tous, en appliquant un véritable droit à l’alimentation contre les précarités alimentaires. Nous
devrons débattre demain sur la mise en place ou non d’une sécurité sociale de l’alimentation comme un projet national et social.

La deuxième initiative a été la présentation le 19 février 2025 par la Commission Européenne d’un plan baptisé « Vision pour l’Agriculture et l’alimentation 2040. Le MODEF salue la volonté de créer les conditions propices pour encourager les générations futures à produire des aliments en promouvant des revenus équitables et de proposer une Politique Agricole Commune (PAC) plus juste, plus simple et plus ciblée. La Commission Européenne fait fausse route en allant vers plus d’importations, d’imposer les OGM/NTG, le renforcement de l’industrialisation et la numérisation. Ces propositions continueront de détruire les petits et moyens paysans.

Le MODEF demande l’interdiction de tous les OGM y compris les nouvelles techniques génomiques (NTG). Les NTG risquent de remettre en cause le droit fondamental et millénaire des paysans à ressemer leur propre semence, enjeu fondamental pour assurer la souveraineté et la sécurité alimentaire de notre société.

Le MODEF s’oppose au brevetage du vivant qui est la source de toutes les dérives qui remettent en cause le droit des paysans à disposer de leurs semences. Les NTG sont la dernière tentative de marchandisation du vivant et de verrouillage de la semence de ferme.

Le droit du paysan à semer sa propre semence est un droit fondamental et millénaire qui doit être inscrit dans le droit Européen et non une dérogation au droit. Le MODEF demande la mise en application de l’article 18 de la déclaration des Nations Unies sur le droit des paysans.

Cette vision de l’Agriculture ne va pas assez loin, les paysans attendent des mesures concrètes. La Commission devrait écouter les milliers de paysans qui sont descendus dans la rue et cesser de répondre aux attentes de la grande distribution.

Aujourd’hui, les politiques de l’Union Européenne ne protègent pas notre Agriculture. Au contraire, elles aggravent la situation par les traités de libre-échange et par une PAC qui encourage la course à l’agrandissement des exploitations, la spécialisation des producteurs comme des régions agricoles et la spéculation foncière, sans se soucier de garantir des prix rémunérateurs aux paysans.

Certaines annonces vont dans le bon sens comme le plafonnement et dégressivité des aides, de cibler mieux les aides vers les jeunes agriculteurs, les exploitations familiales, les exploitations de polyculture-élevage et celle dans les zones soumises à contraintes naturelles. Le MODEF exige une PAC avec des critères très stricts qui nous permettent de lutter contre la concurrence déloyale.

Il est urgent d’une refonte de la PAC afin de mieux redistribuer les aides en faveur des petites exploitations familiales et de remettre en cause toutes les politiques de
libre-échange.

L’engagement du Président de la République lors du Salon de l’Agriculture en 2024, il y a un an, de mettre en place des « prix planchers » est une promesse enterrée.
Le 22 février 2025, lors d’une conférence de presse avant l’inauguration du salon de l’Agriculture, le Président de la République a confirmé maintenir ce cap. La ministre de l’Agriculture a déclaré que pour les prix rémunérateurs il y aura une révision de la loi EGALIM avant l’été à l’Assemblée nationale. Il ne faudrait pas que cet engagement, comme tant d’autres, soit ensevelie dans les fosses à lisier de l’Elysée.

L’agriculture comme l’ensemble des productions humaines subit de plein fouet les contradictions du système de production capitaliste. L’augmentation de l’accumulation de capital au détriment du travail conduit à une baisse du taux de profit. Ce qui est mortel pour tout investisseur.

Pour contrecarrer ce phénomène, il y a 2 solutions : exploiter de façon plus intensive la nature (moins de normes …) ou exploiter davantage le travail humain (compression des prix des producteurs indépendants, des salaires, recul des droits sociaux). La guerre commerciale qui en résulte menace la paix dans le monde.

Il y a urgence à sortir l’agriculture de cette spirale mortifère. D’où nos positions : capital et travail dans les mêmes mains, agroécologie, prix garantis, progrès sociaux, coopération internationale.

Depuis 1959, le MODEF se bat pour des prix minimums garantis par l’État pour assurer des prix et un revenu aux agriculteurs.

Le MODEF, depuis 66 ans, est un syndicat reconnu pour sa combativité, pour sa constance dans les valeurs qu’il défend, son honnêteté dans la défense des petits et moyens paysans. Il n’utilise pas la langue de bois et ce quel que soit son interlocuteur.

Aujourd’hui, le MODEF demeure le syndicat qui mène le plus d’actions ciblées, notamment contre la grande distribution.

Les faits nous donnent raison sur les questions liées à la rémunération du travail paysan. Ce fut notamment le cas pour obtenir un coefficient multiplicateur applicable aux fruits et légumes, quand les distributeurs désorganisent délibérément les marchés pour écraser les prix à la production.

Il est temps de stopper l’hémorragie, de redonner de l’espoir et des perspectives au monde agricole. L’exigence de prix rémunérateurs portée par le MODEF depuis sa création comme composante essentielle du revenu des exploitants familiaux est incontournable.

Le MODEF propose une Agriculture Rémunératrice, Durable, Solidaire et Responsable, intégrée dans le tissu rural et en lien avec les attentes des consommateurs et de la société.

Le MODEF propose d’inverser la tendance et de changer les politiques qui seront menées à l’avenir à tous les échelons territoriaux.

Dans une démocratie, les syndicats jouent un rôle important ! Notre organisation syndicale créée en 1959 apporte sa pierre à la construction d’une autre Agriculture que celle qui nous a été imposée depuis des décennies.

Le MODEF mène des combats qui laissent des traces. Sans tous les énumérer, j’en citerai quelques-uns :

• Les combats pour des prix rémunérateurs pour un encadrement des marges (proposition de loi du 17 mars 2025)
• Les combats pour le statut social des conjointes ou conjoints d’exploitants (loi du 17 décembre 2021),
• L’allongement de la durée de l’indemnisation du congé maternité des agricultrices (loi de financement de la sécurité sociale pour 2019),
• Les combats pour une retraite digne des paysans (loi Chassaigne 1 et 2 du 17 décembre 2021),
• Les combats pour l’installation et le renouvellement des paysans (inscription de l’objectif de 500 000 paysans d’ici 2035 dans la LOA du 24 mars 2025)
• Les combats pour une coopération à taille humaine,
• Les combats pour une agriculture citoyenne, solidaire, peuplante, respectueuse des femmes et des hommes et l’environnement.

Une rémunération digne des paysan.nes

L’année 2024 est une année noire pour les paysan.nes selon l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). La production agricole baisserait de 7,5 % en euros courants et une chute des prix dans toutes les productions (hors subventions) sauf pour les fruits, les légumes frais et le champagne. Les conditions météorologiques défavorables ont affecté la production de vin et celle de grandes cultures.

En 2024, les prix de la production (hors subventions) diminueraient pour les produits végétaux de 6,8%. L’érosion du cheptel se poursuivrait pour les gros bovins (-1,4 %), les veaux (-4,2 %) et plus encore pour les ovins-caprins (-6,2 %) frappés à partir de l’été par la fièvre ovine. En 2024, les prix à la production (hors subventions) baisseraient de 2,3 % pour l’ensemble des produits animaux.

En 2022, 40,9 % des exploitations agricoles françaises sont endettées, contre 8,4 % en moyenne pour les 13 pays européens pris en compte dans l’enquête annuelle du Réseau d’Information comptable agricole (RICA) publiée en janvier 2025. L’endettement des exploitations agricoles atteint en moyenne 232 922 euros, une valeur en hausse chaque année. A titre de comparaison, ce chiffre s’élevait en moyenne à 50 000 euros en 1980. Aucune disposition pour alléger cette dette dans la loi d’orientation agricole.

Depuis des décennies, le gouvernement refuse de mettre en place des outils d’intervention sur les prix. Le constat est aujourd’hui implacable : le revenu paysan a continué de se dégrader au profit des grands groupes de l’agro-industrie et de la distribution.

Le MODEF exige une autre politique agricole permettant d’assurer un revenu décent aux paysan.nes. Pour atteindre cet objectif, le MODEF revendique une série de mesures destinées à agir sur chacune des composantes du revenu agricole.

• Prix minimum garanti par l’État :
La fixation d’un prix minimum garanti par l’État permettant à une exploitation moyenne de couvrir les coûts de production, la rémunération du travail et des investissements nécessaires.
• La mise en place d’un Grenelle des prix annuels permettant de déterminer un prix plancher d’achat aux producteurs (pour partir véritablement des besoins et dire de quelle agriculture notre société a besoin),
• Modifier l’article L 632-1 du code rural pour y introduire une obligation de prix rémunérateurs de références (prix planchers) de départ,
• L’encadrement des marges des acteurs aval de la filière par le coefficient multiplicateur :
Nous exigeons d’étendre l’application d’un coefficient multiplicateur sur l’ensemble des produits alimentaires introduit par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux pour toutes les productions agricoles. Le dispositif ne concerne aujourd’hui que le secteur des fruits et légumes (article L 611-4-2 du code rural et de la prêche maritime)
• La mise en place de quotas pour toutes les productions et le retour des droits de plantations pour la vigne
• Protéger les agriculteurs des marchés étrangers par la fin des accords de libre-échange conclus à ce jour, l’arrêt des négociations à venir et la sortie de l’OMC
• Imposer aux produits agricoles importés les même règles et normes que celles de la production française (règles sanitaires, environnementales, sociales …),
• Un renforcement des contrôles à l’échelle européenne sur les denrées alimentaires importées
• L’élaboration et la mise en œuvre sous contrôle de calendrier d’importations de produits saisonniers (fruits et légumes …),
• La mise en place par le gouvernement français d’un moratoire sur l’endettement passif des paysan.nes en difficultés (proposition lors du 10e congrès du MODEF),
• L’agriculture doit être reconnue d’utilité publique.