Après un embryon de loi sur le fermage débuté grâce au Front Populaire, les artisans de la Libération reprennent le flambeau en inscrivant l’ordonnance du 17 octobre 1945 et la loi du 13 avril 1946 qui fixe le statut du fermage et du métayage.
Le statut du fermage constitue une grande avancée pour les fermiers dont l’objectif est de protéger et de soutenir les agriculteurs et d’assurer la souveraineté alimentaire de la France. Il bâtit le cœur du régime juridique des baux ruraux.
Le deuxième objectif du statut du fermage est de préserver le caractère familial de l’Agriculture française.
La loi sur le statut du fermage, sécurise donc l’accès des fermiers à leur « outil de production » et à leur lieu de vie, en leur fournissant un accès aux biens agricoles sur le long terme.
Le fermage reste le mode de faire-valoir le plus répandu en France métropolitaine. Il concerne 51 % de la Surface Agricole Utilisée (SAU). Les autres terres sont mises en valeur en faire-valoir direct (20 % de la SAU) ou par des exploitations sous forme sociétaire qui les louent auprès de leurs associés (27 % de la SAU).
Ce statut doit être préserver de notre société capitaliste, il est un appui solide pour installer des paysan.nes qui n’ont pas de terres et de capital pour acheter.
Le MODEF organise un colloque sur les 80 ans du statut du fermage le mardi 28 avril 2026 de 10h à 17h à la boîte en zinc à Chanteix en Corrèze pour le défendre et développer de nouveaux moyens afin de protéger l’accès au foncier.
Plusieurs intervenants sont prévus lors de cette journée anniversaire : Benoît GRIMONPREZ (Docteur en droit à l’Université de Poitiers), Robert LEVESQUE (Président de l’association AGTER) et Jean VIGREUX (Professeur d’Histoire Contemporaine).
Toutes les participantes et participants sont les bienvenus.
Angoulême, le 22 avril 2026
Victoire VIOLANES
Co-Présidente du MODEF National
+590 690 45 77 75
