La proposition de loi DUPLOMB visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur a été adoptée en janvier 2025 au Palais du Luxembourg. Lundi 26 mai 2025, le député des républicains, Julien DIVE, pourtant rapporteur de la proposition de loi, a déposé une motion de rejet préalable. Aucun débat n’a eu lieu à l’Assemblée nationale ! Ce procédé est un véritable déni de démocratie ! Le texte est envoyé à la commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin 2025, composée de sept députés et sept sénateurs.
Cette proposition de loi est toxique pour l’Agriculture et sert les intérêts d’une minorité, celle de l’agro-industrie et des agri-managers !
Le titre 1er vise à alléger la réglementation sur les phytosanitaires et la création « d’un conseil d’orientation pour la protection des cultures ». 1 000 scientifiques, médecins se sont opposés à la création d’un Conseil d’orientation agricole qui dessaisirait l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) d’une partie du contrôle scientifique et la responsabilité assortie. Nous assistons avec la proposition de loi Duplomb, à une remise en cause de la place de l’expertise scientifique à travers un affaiblissement du rôle de l’ANSES.
Le titre 2 cherche à simplifier les ICPE (Installation classée pour la protection de l’Environnement) pour les bâtiments d’élevage en augmentant les seuils des élevages soumis à autorisation. Avec la loi « Duplomb », on passerait de 40 000 volailles à 85 000, 2 000 porcs à l’engraissement à 3 000 et 750 truies à 900. En 2024, près de 19 000 sites étaient soumis à ce régime d’autorisation, soit moins de 5 % des exploitations agricoles. Cette modification du code de l’environnement favorise tout simplement l’installation de nouveaux élevages intensifs en France. Les élevages industriels seront dispensés d’étude d’impact environnemental et d’enquête publique.
Ne nous laissons pas faire ! Face à ces orientations néfastes du gouvernement et aux projets parlementaires dangereux, battons-nous pour une Agriculture familiale ! Le MODEF demande à la CMP de rejeter cette loi ! Le MODEF appelle à participer aux mobilisations organisées contre la loi « Duplomb ».
Angoulême, le 27 juin 2025
Frédéric MAZER Victoire VIOLANES
Co-président du MODEF national Co-présidente du MODEF national
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