Madame Annie GENEVARD
Ministre de l’Agriculture,
de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Angoulême, le 24 janvier 2025
Objet : les dysfonctionnements sur le scrutin des élections chambre d’Agriculture
Madame la Ministre,
Nous nous permettons de vous interpeller concernant les dysfonctionnements sur le matériel de vote pour le scrutin des élections chambre d’Agriculture 2025. En effet, plusieurs paysan.nes n’ont pas reçu le matériel de vote au 24 janvier dans plusieurs départements (Charente, Corrèze, Puy-de-Dôme, Hérault, Gard, Lot et Garonne …) à cause du nouvel adressage. Certaines préfectures ont demandé de les appeler afin qu’elles puissent donner le code aux personnes avec leurs photocopies de la carte d’identité pour voter électroniquement et d’autres que le matériel de vote sera renvoyé ultérieurement avec des nouveaux codes. Dans le Gard, pour l’instant, il y a seulement 13 % de participation dans le collège 1.
Cette élection est anti-démocratique et va favoriser une nouvelle fois le syndicat majoritaire. La FNSEA et les JA ont le monopole de la représentation dans toutes les organisations professionnelles, Chambre d’Agriculture, MSA, tribunaux des baux ruraux, interprofessions. En cause, le mode de scrutin mixte qui attribue la majorité des élus à la liste qui arrive en tête, le reste est attribué à la proportionnelle. Ce monopole de représentation vaut également pour les élections MSA avec un système d’élection au scrutin majoritaire à étage qui élimine de fait toutes les minorités aux Conseils d’Administration.
Le MODEF dénonce également le retour des courriers de vote NPAI (n’habite plus à l’adresse indiquée) aux Chambres d’Agriculture au lieu des préfectures. Nous craignions des votes frauduleux !
Madame la Ministre, nous vous demandons le prolongement d’une semaine le mode de scrutin jusqu’au 7 février 2025 pour régulariser les dysfonctionnements et aussi la mise en place de contrôle par les services de l’État pour les retours des courriers de vote NPAI.
Vous remerciant de l’attention que vous ne manquerez pas de porter à notre demande et dans l’attente de votre réponse, recevez, Madame la Ministre, l’expression de notre haute considération.
Pierre THOMAS Frédéric MAZER
Co-président du MODEF Co-président du MODEF
