Méga-bassines : une justice à la botte du gouvernement

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Le 17 janvier, le Tribunal correctionnel de Niort a condamné neuf citoyens pour organisation de manifestation interdite contre la construction de méga-bassines d’eau dans les Deux Sèvres.

Les peines retenues pour organisation de manifestation interdite vont d’amendes de 1 000 euros avec interdiction de territoire, à des peines de sursis allant jusqu’à 3 mois. Pour Julien LE GUET, porte-parole de Bassines Non Merci présent à notre colloque sur l’eau mardi 16 janvier à Angoulême serait condamné à 16 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 20 000 euros.

Neuf personnes ont été condamnées aujourd’hui par une justice au service du gouvernement. Pour le MODEF, le droit de manifester est un droit imprescriptible, le plus sacré des droits mais aussi le plus indispensable des devoirs. Cette criminalisation des luttes est pour nous intolérable d’autant plus que certaines de ces retenues sont désormais contestées par la justice.

Les enjeux de l’eau sont des enjeux de société, les manifestations ont toujours eu pour but de défendre l’intérêt général. Rappelons que l’eau est un « patrimoine commun de la nation » (L.210-1 Code de l’environnement).

Le MODEF est défavorable à l’utilisation des nappes profondes qui ne se reconstituent que très lentement ! Cette eau potable doit être réservée à l’utilisation humaine et animale. Nous sommes attachés au respect des ressources naturelles notamment la préservation de l’eau et nous nous opposons aux méga-bassines !

L’eau est vitale et à ce titre, elle ne peut être assimilée à une marchandise et doit être considérée comme patrimoine de l’humanité. De ce fait, la gestion de l’eau doit être publique, démocratique et collective, afin de préserver sa quantité tant que sa qualité. Nous voulons garantir l’accès à cette ressource pour toutes et tous.

Le gouvernement veut inscrire dans le projet de Loi d’Orientation de l’Avenir Agricole (LOAA) que les bassines soient « d’intérêt majeur » afin de pouvoir s’affranchir des réglementations (urbanisme, environnement : police d’eau, autorisation environnementale dont enquête publique, étude d’impact, protection espèces protégées) qui ont permis aujourd’hui de ralentir le déploiement des méga-bassines sur tout le territoire.

Le MODEF apporte son soutien aux neuf condamnés et participera aux prochaines manifestations pour dire STOP AUX MÉGA-BASSINES.

 

Angoulême, le 22 janvier 2024,

Le Président du MODEF National

Pierre THOMAS