Préserver la compensation agricole

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L’ancien Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation actuellement Ministre de la Cohésion des Territoires, a présenté le 13 septembre au Conseil des Ministres la suppression de l’outil de compensation collective agricole dans son projet de loi sur le logement. Le MODEF s’oppose à la suppression de ce dispositif sachant que 80 000 hectares de terres agricoles et naturelles sont consommés par l’urbanisation et l’industrialisation chaque ann…ée soit un département tous les sept ans. Les terres agricoles ont perdu 6,9 % de leur surface en trente ans soit environ 2 millions d’hectares. La perte des sols agricoles profite chaque année aux espaces artificialisés et aux spéculateurs immobiliers. Le MODEF affirme que ces pertes de surfaces agricoles ne sont pas acceptables et tout doit être mis en œuvre pour stopper cette érosion.

De ce fait, la terre agricole en France est devenue un produit de spéculation. L’urbanisation et la spéculation, rendent le foncier de plus en plus inaccessible aux jeunes et aux exploitants familiaux, donc défavorable aux installations et créations d’emplois paysans. Prenons garde que, dans les années qui viennent, notre pays ne devienne pas un désert agricole, comme cela se passe dans le reste du monde, où de grands groupes, parfois directement liés au complexe agro-industriel, considèrent la terre comme un nouveau placement financier.

Le MODEF exige un renforcement du pouvoir des commissions départementales de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, en redonnant à la SAFER ses fonctions premières. Pour cela, ces commissions se doivent d’être pluralistes et dotées d’un avis décisionnel sur tous les projets d’urbanisme ou d’aménagement qui auraient pour conséquence de réduire l’espace agricole.

Pour le MODEF, la terre doit rester prioritairement au service de la souveraineté alimentaire et ne doit pas devenir un objet de spéculation et de rente. Il s’avère impératif que sa fonction de production agricole puisse rémunérer le travail de celui qui exploite la terre quel que soit son mode de faire valoir, propriétaires, exploitants ou fermiers exploitants.

Le MODEF demande au Ministre de la Cohésion des Territoires de réhabiliter les 2,6 millions de logements vacants au lieu de supprimer la compensation agricole, décision qui ne saurait qu’être dévastatrice pour le monde paysan et agricole et anéantirait des milliers d’emplois induits en soumettant la France à la dépendance alimentaire.

Le 18 septembre 2017
Président du MODEF National,
Jean MOUZAT