Actualité

- septembre 2014

Les conditions d’attribution de l’ICHN

L’arrêté du 28 août 2014 du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt publié aujourd’hui au Journal Officiel fixe les montants nationaux de référence par hectare de l’ICHN (voir fichier PDF). Une majoration du montant par hectare est appliquée aux (...) lire la suite